Conditions générales de vente
Mars 2022
Article 1- Champ d’application
Les conditions
générales de vente (ci-après désignées par « CGV ») s’appliquent à toutes les
commandes passées et contrats conclus (ci-après désignés par « commande ») via
la boutique en ligne de elvaplus.ch.
elvaplus.ch.se
réserve le droit de modifier les CGV. La version des CGV valable au moment de
la commande s’applique. Elle ne peut pas être modifiée de manière unilatérale
pour la commande en question.
Article 2 – Offre
L’offre s’adresse
aux personnes physiques ou morales qui ont leur domicile ou leur siège en
Suisse. Les produits ne sont livrés qu’à des adresses situées en Suisse.
L’offre est valable
tant qu’elle apparaît dans la boutique en ligne, et ce dans la limite des
stocks disponibles. Des modifications de prix et d’assortiment sont possibles
en tout temps. Les images présentées dans les publicités, les prospectus, la
boutique en ligne, etc., ainsi que l’ensemble des informations concernant les
produits servent d’illustration à titre purement indicatif et ne sont pas
contractuelles. Les indications spécifiques sur l’emballage du produit sont
déterminantes.
Prix
Les prix
s’entendent en francs suisses, taxe sur la valeur ajoutée (TVA) comprise, et,
si applicable, taxe anticipée de recyclage (TAR) incluse.
Le prix indiqué
dans la boutique en ligne au moment de la commande fait foi.
Les prestations
supplémentaires payantes telles que la livraison apparaissent séparément dans
le panier et sur la facture.
Commande
L’affichage des
produits dans la boutique en ligne n’est pas légalement contraignant. Il s’agit
ici d’un catalogue en ligne présenté à titre indicatif, afin d’inviter la
clientèle à commander le produit par ce biais. elvaplus.ch se réserve le droit
de restreindre les quantités de livraison pour certains produits.
Après transmission
de la commande, le client reçoit automatiquement un accusé de réception, qui
confirme que la commande est bien parvenue à elvaplus.ch. Le client ne peut
plus compléter ou annuler sa commande dès lors que cette dernière a été traitée
dans notre centre logistique.
Aucun montant
minimal de commande n’est demandé.
Conclusion du contrat
Le contrat est
conclu après traitement de la commande dans le centre logistique de elvaplus.ch.
Dès que la commande est prête à être expédiée depuis le centre logistique, le
client reçoit une confirmation de la date de livraison par courriel.
elvaplus.ch peut,
sans justification, refuser tout ou partie de la commande. Dans ce cas, le
client est informé et les paiements éventuellement déjà effectués sont
remboursés. Toute autre prétention est exclue, notamment les produits non
disponibles ne sont pas livrés ultérieurement. Les produits temporairement non
disponibles ne peuvent pas être réservés.
Article 3 – Livraison
Zone de livraison
L’adresse de
livraison du client doit se trouver en Suisse.
Généralités
Les produits en
ligne, sauf indication contraire, sont livrés dans un délai maximum de 15 jours
ouvrés du lundi au vendredi dès la réception du paiement.
Lors de la
livraison, il est possible de fixer une heure de livraison précise dans la
plage de temps de livraison. Ce service fait l’objet de frais supplémentaires.
Un décalage dans le temps indépendant de la volonté de du lundi au vendredi (circulation,
panne, etc.) ne donne toutefois droit à aucune prétention en dommages-intérêts
ou à toute autre prétention du client.
Aucune livraison
n’est effectuée les dimanches ou les jours fériés officiels nationaux et
cantonaux.
Si le client n’est
pas sur place au moment de la livraison et s’il n’a pas donné de consignes
spécifiques pour la livraison, la marchandise est déposée. Sur consigne
spécifique, la livraison peut être déposée devant la porte de la maison ou de
l’appartement, ou à la réception ou encore devant l’entrée de l’entreprise. En
fonction de la fenêtre de livraison donnée, la marchandise peut être remise à
un voisin habitant le même bâtiment, si le client a informé ce cas de figure
avec son adresse et son numéro de téléphone lors de la commande. Le champ «
Expédier à une autre adresse » permet une livraison différente de l’adresse de
facturation. Le client assume la responsabilité pour les produits livrés, même
s’il ne les a pas lui-même réceptionnés.
Retrait au dépôt de stockage
Il est possible de
demander retirer la marchandise directement à notre dépôt Av. des Baumettes 17,
1020 Renens en prenant rendez-vous à l’avance avec un des opérateurs par
téléphone 079 443 22 50.
Le client est
invité à confirmer par message sms ou WatsApp le retrait de la marchandise selon
accord en mentionnant le jour et heure du RV. Si le RV est manqué par la
responsabilité du client, une compensation pourra être demandé.
Frais de livraison
Les livraisons sont
payantes conformément aux frais indiqués sur le shop à la conclusion de la
commande.
Article 4 – Garantie
elvaplus.ch garantit
la qualité des produits aux conditions suivantes :
Les produits sont conformes aux
normes de qualités exprimées par les directives de l’association professionnelle
Jardin suisse. Ils sont livrés dans leur emballage d’origine et le
conditionnement fait en usine.
Les produits sont conformes aux
normes de qualité et informations données par les fabricants et retranscrites
sur le site et sur les emballages elvaplus.ch.
La garantie de remboursement offre au
client la possibilité de retourner dans les 3 jours qui suivent la réception de
la commande retourner les articles défectueux. elvaplus.ch les échangera dans
les meilleurs délais ou les remboursera en cas de rupture de stock.
Les frais de renvois et de transport
restent à la charge du client.
elvaplus.ch peut
offrir une garantie au choix avec un remplacement partiel ou complet par un
produit équivalent, avec un avoir pour un montant maximum correspondant au prix
de vente au moment de la commande, ou en accordant une réduction.
Il n’existe pas de
droit de retour général sur les produits sans défauts et correctement livrés.
La garantie est explicitement exclue pour les produits commandés par
inadvertance.
Article 5 – Réclamation
Si des produits
sont livrés avec des dommages visibles au niveau de l’emballage ou du contenu,
le client doit immédiatement en aviser le livreur et refuser la réception malgré
ses droits liés à la garantie pour défauts. Le client doit impérativement se
faire remettre par le livreur un avis de confirmation de dommage. Tous les
dommages liés au transport doivent en outre être signalés immédiatement à elvaplus.ch
avec une photo prise à l’instant avec un smart phone et renvoyé au numéro
079 443 22 50.
Par ailleurs, il
incombe au client de contrôler immédiatement les produits commandés à la
réception et de les stocker correctement. En cas de défauts ou de divergences
par rapport à la commande, il convient d’en aviser le jour même de la livraison
par mail à l’adresse info@elvaplus.ch Par la suite, seuls des vices cachés peuvent
encore faire l’objet d’une réclamation et doivent être immédiatement
communiqués après leur découverte au service clientèle de elvaplus.ch qui se
réserve le droit d’exiger une preuve du défaut.
Article 6 – Paiement
Les paiements
doivent être effectués en francs suisses.
Paiements électroniques
Les moyens de
paiement acceptés sont les cartes de crédit acceptées par le système. Le
prélèvement a lieu au moment de la commande.
Achat par virement bancaire
La commande est
mise en préparation dès la réception du paiement. Le délai de 15 jour ouvrable
pour la livraison s’applique dès la réception du paiement.
Pour l’achat par
virement bancaire, le client doit avoir son domicile ou son siège en Suisse.
Remboursements, avoirs, crédit
Si le client a
droit à des remboursements ou des avoirs, ils seront crédités sur le compte
bancaire ou carte de crédit.
Les bons elvaplus.ch
ne peuvent en aucun cas être vendus ou mis aux enchères. Un seul bon est
utilisable par commande.
Aucune modification
de commande possible ni ajout, ni retrait : seul une annulation de commande est
possible moyennant une pénalité de 20.- pour frais de dossier.
Pour toutes demande
de remboursement qui n’est pas strictement justifiée, une annulation de
commande est possible moyennant une pénalité de 20.- pour frais de dossier.
Jusqu’à 5 jours dans le retard de livraison, ne sera pas considéré comme un
manquement de elvaplus.ch.
Article 7 – Droit applicable et
for juridique
Le droit matériel
suisse s’applique à la relation juridique entre elvaplus.ch et le client, à
l’exclusion des dispositions sur les conflits juridiques et de la Convention de
Vienne.
Le for juridique
est au Mont-sur-Lausanne.
Contact et service clientèle
Notre service
clients se tient volontiers à votre disposition à l’adresse info@elvaplus.ch ou au 021 648
29 74.